Les impôts

Comme dans n'importe quel pays, au Portugal, vous aurez des impôts à payer et des obligations fiscales à remplir

Cadre

Le système fiscal portugais est composé des groupes fiscaux suivants:
  • Impôts sur le revenu: Sur le revenu des personnes physiques (IRS) et personnes morales (IRC) – Entreprise
  • Taxes à la consommation: Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) et taxes spéciales sur la consommation (CEI)
  • Taxes sur le patrimoine – Taxe de propriété (IMI), Taxe municipale sur les transmissions onéreuses de biens immobiliers (IMT) et droit de timbre (EST)

Résidence fiscale

En ce qui concerne les impôts sur le revenu, ceux-ci concernent les revenus des personnes physiques et morales (Entreprise) avec résidence ou siège fiscal au Portugal ou, quand ce n'est pas, sur les revenus que les résidents non fiscaux ont d'une source (la source) Portugais

La résidence fiscale au Portugal est vérifiée, en ce qui concerne les personnes physiques, Quand:

je) Rester, au Portugal, pour plus de 183 journées (suivi ou interpolé), dans toute période de 12 mois commençant ou se terminant dans l'année en question; ou
ii) Rester moins longtemps, avoir, à tout moment au cours de la période visée, logement pouvant être considéré comme résidence habituelle au Portugal

Concernant les personnes morales, leur «résidence fiscale» est vérifiée lorsque la société a son siège social ou une direction effective au Portugal

IRS - Impôt sur le revenu individuel

Personnes physiques qualifiées de résidents, à des fins fiscales, au Portugal, sont soumis à l'impôt sur leurs revenus professionnels mondiaux et l'impôt est calculé individuellement par chaque contribuable, quel que soit votre état matrimonial. pourtant, les particuliers mariés ou en fait peuvent opter pour une imposition conjointe lors de la production de la déclaration de revenus, quoi, dans la plupart des cas, permet d'atteindre un meilleur équilibre budgétaire au sein du ménage

L'IRS se concentre sur les catégories de revenus suivantes, après avoir effectué les déductions et rabais correspondants:

  • Catégorie A – Revenu d'un travail dépendant
  • Catégorie B – Revenus commerciaux et professionnels (généralement définis par les travailleurs indépendants)
  • Catégorie E – Revenu du capital (par exemple. investissement financier, l'intérêt, dividendes)
  • Catégorie F – Revenus de la propriété
  • Catégorie G – Le patrimoine augmente (par exemple. gains)
  • Catégorie H – Auberges

Revenu imposable (€)

Continent

Taxa (%)

Portion à abattre

Jusqu'au 7.112

14,5

-

+ 7.112 une 10.732

23

604,54

+ 10.732 une 20.322

28,5

1.194,80

+ 20.322 une 25.075

35

2.515,63

+ 25.075 une 36.967

37

3.017,27

+ 36.967 une 80.882

45

5.974,54

+ 80.882

48

8.401,21

Les personnes physiques qui ne résident pas au Portugal ne sont soumises à l'imposition que sur les revenus obtenus au Portugal

Régimes fiscaux spéciaux (IRS)

Nonobstant les règles générales mentionnées ci-dessus, au Portugal, il existe deux régimes fiscaux spéciaux applicables aux personnes physiques:

je) Régime des résidents non habituels: Créé avec l'objectif d'attirer des professionnels qualifiés au Portugal dans des activités à haute valeur ajoutée ou propriété intellectuelle, savoir-faire industriel, ainsi que les bénéficiaires de pensions obtenues à l'étranger

ii) Régime des ex-résidents: Son intention est de captiver le retour de générations de citoyens qui, avant de 2015, étaient résidents fiscaux au Portugal et ont choisi d'émigrer à l'étranger

Résidents non habituels

C'est un régime spécial qui prévoit que tout citoyen, quelle que soit leur nationalité, qui n'a pas été imposé en tant que résident fiscal au Portugal dans le 5 ans et s'inscrire en tant que résident fiscal au Portugal, peuvent bénéficier de ce régime pour 10 années consécutives

La demande d'enregistrement en tant que résident non habituel ne doit être faite qu'après que la personne physique est enregistrée en tant que résident fiscal sur le territoire portugais

D'une manière générale, le régime spécial dont il est question ici prévoit ce qui suit:

Revenu de source portugaise: Les revenus sont inclus et imposés selon les règles générales établies, sauf, revenus de travail salarié et indépendant d'activités à forte valeur ajoutée, à caractère scientifique, artistique ou technique, qui sont imposés au taux spécial de 20%

Revenu de source étrangère:

  1. Revenu d'un travail dépendant seront exonérés d'impôt au Portugal tant qu'ils sont effectivement imposés dans le pays d'origine, conformément à la convention visant à éliminer la double imposition conclue par le Portugal avec ce pays
  2. Revenu du travail indépendant issus d'activités à haute valeur ajoutée ou de propriété intellectuelle ou industrielle, ou de savoir comment, exonéré d'impôt au Portugal si, en vertu de la convention de double imposition ou du modèle de convention de l'OCDE, la possibilité d'imposition par l'autre pays est prévue
  3. Revenu du capital, les revenus de la propriété et les revenus tirés de plus-values ​​seront exonérés d'impôt au Portugal si, en vertu de la convention de double imposition ou du modèle de convention de l'OCDE, la possibilité d'imposition par l'autre pays est prévue
  4. Revenu de pension sera soumis à un forfait de 10%, avec possibilité de déduction du crédit d'impôt pour double imposition internationale. Cette règle a été introduite dans 2020
  5. Autre revenu seront imposés selon les règles prévues dans la convention pour éliminer la double imposition et, au cas où il n'existe pas, en vertu de la règle nationale unilatérale d'élimination de la double imposition internationale

Régime des ex-résidents

Son application se fait automatiquement et sans l'accord préalable de l'administration fiscale, malgré la nécessité d'accomplir certaines formalités, par le bénéficiaire, avec l'employeur.

Sous ce régime, les particuliers éligibles qui deviennent résidents fiscaux au Portugal entre 1 janvier 2019 e 31 décembre 2020, depuis que:

  1. N'avoir résidé sur le territoire portugais dans aucun des 3 années avant l'année de votre retour
  2. Avoir résidé sur le territoire portugais avant 31 décembre 2015
  3. Faites régulariser votre situation fiscale; e
  4. Ne pas demander d'inscription en tant que résidents non habituels

Le régime actuel prévoit l'exclusion de l'imposition des 50% revenu d'un travail dépendant et revenu d'un travail indépendant, cheveux qui, la retenue à la source respective ne s'applique qu'à la moitié des revenus payés ou mis à disposition

Le régime est applicable aux revenus gagnés entre les années de 2019 e 2023 ou entre les années de 2020 e 2024

Obligations déclaratives

  • Les assujettis (personnes) souhaitant vivre au Portugal doit s'inscrire auprès de l'administration fiscale portugaise, demander, aux fins, le numéro d'identification fiscale respectif, pour laquelle ils doivent indiquer leur adresse fiscale actuelle - soit au Portugal, soit, éventuellement, encore, à l'étranger au moment de l'inscription
  • Si vous modifiez votre statut de résidence fiscale ou votre adresse fiscale, les assujettis doivent communiquer ce changement à l'administration fiscale, dans 60 journées. Si ce délai n'est pas respecté, une amende sera due pour le retard
  • Les contribuables non résidents et les résidents absents pour des périodes de plus 6 mois en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE), identifier une personne physique ou morale, avec résidence ou siège au Portugal, pour les représenter
  • Les contribuables résidents fiscaux au Portugal, ainsi que les non-résidents qui gagnent un revenu qui n'a pas été imposé, la retenue d'impôt, à des tarifs libératoires, devra soumettre la déclaration de revenus annuelle, dont la période est entre le jour 1 Avril et le jour 30 de juin, peu importe la nature du revenu gagné

IRC - Impôt sur les sociétés

IRC se concentre sur les personnes morales (entreprises ou entités) de droit public ou privé avec siège ou direction effective sur le territoire portugais

Comme règle, lorsque ces entités exercent des activités à caractère commercial, industriel ou agricole, à caractère commercial, sont imposés sur le revenu gagné mondial respectif

Les entités non résidentes mais ayant un établissement stable au Portugal sont, aussi, soumis à l'impôt sur les bénéfices attribuables à l'établissement stable. D'une manière générale, toute installation fixe par l'intermédiaire de laquelle une activité commerciale est exercée est considérée comme un établissement stable, industriel ou agricole. Inclus dans la notion d'établissement stable, à savoir, un lieu de conduite, une branche, un bureau, une usine ou un atelier, ainsi qu'agissant sur le territoire portugais en tant qu'agent dépendant

Les entités non résidentes sans établissement stable ne sont imposées que sur les revenus de source portugaise

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés pour les entités résidentes qui exercent principalement une activité à caractère commercial ou pour les établissements stables de sociétés non résidentes qui exercent ces activités, c'est de 21%, ajouté à, dans la plupart des comtés, surcharge municipale au taux maximum de 1,5%

Outre le fait que, dans le cas d'une entité qualifiée de petite ou moyenne entreprise, le taux IRC applicable au premier € 15.000 le montant imposable est 17%, appliquer le taux de 21% surplus

Le gouvernement portugais a créé certains avantages fiscaux applicables aux entités, de ce type, pour implanter leur siège à l'intérieur du pays, puis développez votre activité, afin de favoriser le tissu entrepreneurial

T.V.A. - Taxe sur la valeur ajoutée

C'est une taxe prélevée sur les dépenses ou la consommation et taxe la valeur ajoutée des transactions effectuées par le sujet.

Il s'agit d'une taxe en plusieurs phases, car il s'installe dans toutes les phases du circuit économique, du producteur au commerçant. Être multi-phase, ce n'est pas cumulatif, car leur paiement est réparti entre les différents acteurs du circuit économique, par la méthode du crédit d'impôt.

Cette taxe est présente dans:

  • Transmissions de marchandises (shopping au jour le jour, Restaurants, etc.) et la prestation de services (exercer une activité professionnelle indépendante) réalisées sur le territoire national, pour examen
  • Importations de biens
  • Opérations intracommunautaires effectuées sur le territoire national

Bien que soumis aux règles de TVA, certaines transactions sont exonérées de TVA

  • Fourniture de services médicaux et éducatifs ou de formation professionnelle
  • Transmission et location de biens immobiliers
  • Certains services rendus par des organisations à but non lucratif
  • Certaines transactions financières
  • Opérations d'assurance et de réassurance
  • Services d'alimentation et de boissons fournis par les employeurs à leurs employés
  • Services d'interprétation en langue des signes portugaise

Les services rendus sont également exonérés de TVA (et transferts de marchandises étroitement liés) pour:

  • Personnes morales publiques ou institutions privées de solidarité sociale ou dont l'utilité sociale est, dans tout les cas, reconnu par les autorités compétentes, liés à la garde d'enfants, jardins d'enfants, centres de loisirs, résidences, maisons de travail, établissements pour enfants et jeunes handicapés, centres de rééducation pour handicapés, maisons de retraite, centres de jour et centres sociaux pour personnes âgées, camps d'été, auberges de jeunesse
  • Personnes morales publiques et organismes à but non lucratif, liés aux congrès, colloques, conférences, séminaires, cours et manifestations similaires à caractère scientifique, culturel, pédagogique ou technique

CEI - Taxes spéciales sur la consommation

Il s'agit de taxes indirectes sur les produits qui nuisent à la santé des consommateurs ou polluent l'environnement. Les taxes augmentent le prix payé par le consommateur, cherchant ainsi à réduire la consommation ou le gaspillage des produits concernés. Exemples de produits soumis à ces taxes:

  • le tabac
  • Alcool et boissons alcoolisées
  • Boissons additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
  • Produits pétroliers et énergétiques

Taxe de propriété (IMI)

L'IMI est un impôt régi par les principes d'équivalence ou d'avantage et qui est prélevé sur la valeur nette des immeubles enregistrés auprès de l'administration fiscale (VPT) qu'il s'agisse de bâtiments rustiques ou urbains, à condition qu'ils soient situés sur le territoire portugais

Les tarifs applicables sont définis par chaque commune. Lire la suite ici le tarif applicable à votre propriété

Cette taxe est due par le particulier inscrit comme propriétaire de l'immeuble au 31 Décembre de l'année à laquelle se rapporte la taxe

Taxe municipale sur le transfert de biens immobiliers (IMT)

IMT est une taxe communale prélevée sur les transferts onéreux de biens immobiliers situés sur le territoire portugais. Ces transferts peuvent également être soumis au droit de timbre

L'acquisition de plus de 75% du capital social d'une société anonyme (ainsi qu'un fonds d'investissement privé fermé) qui possède des propriétés situées sur le territoire portugais détermine également l'incidence de l'IMT

La taxe est due, d'habitude, par l'acheteur du bien

Bâtiments rustiques5%
Autres bâtiments urbains et autres acquisitions coûteuses6,5%
Acheteur résident de paradis fiscal (sauf les personnes physiques)10%

Certaines exemptions sont prévues par la loi, sous réserve de vérification de certaines exigences:

  • Acquisition d'immeubles pour la revente par des sociétés immobilières
  • Acquisition de bâtiments urbains pour la réhabilitation urbaine
  • Opérations de restructuration ou accords de coopération
  • Acquisition d'immeubles classés d'intérêt national, public ou municipal
  • Exemption ou réduction de l'IMT pour les acquisitions de bâtiments qui constituent des applications pertinentes, dans le cadre du régime fiscal de soutien à l'investissement

Droit de timbre

Le droit de timbre est perçu sur les actes, contrats, des documents, Titres, livres, papiers et autres faits, prévu par la loi portugaise qui a eu lieu au Portugal et qui ne sont pas soumis à ou exonérés de TVA

Ils seront également soumis à la taxe de timbre lorsque, survenu hors du Portugal, mais sont présentés à des fins juridiques au Portugal

IncidenceTaxa (%)
Acquisition onéreuse ou don de biens immobiliers0,8
Acquisition gratuite de biens par des personnes physiques (successions et donations)10
Location ou sous-location (sur un mois de revenu)10
Des garanties (sauf si accessoires et concomitants à des contrats spécialement prévus)Date limite < 1 année - pour chaque mois ou fraction0,04
Date limite >= 1 an0,5
Aucune date limite ou date limite >= 5 années0,6
Utilisation du créditDate limite < 1 pour chaque mois ou fraction0,04
Date limite >= 1 an0,5
Date limite >= 5 années0,6
Délai non déterminé 0,04
Crédit à la consommationDate limite < 1 pour chaque mois ou fraction0,128
Date limite >= 1 an1,6
Date limite >= 5 années1,6
Délai non déterminé 0,128
Opérations réalisées par les institutions financièresL'intérêt, y compris les lettres de remise4
Commissions pour les garanties fournies3
Autres frais pour services financiers, y compris les frais pour les transactions de paiement par carte4
Commissions de courtage d'assurance2
Lettres et billets à ordre sur la valeur avec un minimum de € 10,5
Transfert d'entreprise5
Prix ​​Bingo 25
Autres récompenses (tirages au sort, jeux de loto, tirages au sort ou concours35
Jeux sociaux d'État: inclus dans le prix de vente du pari4,5
Jeux sociaux d'État – sur la part de la prime excédant € 5.00020
Organismes de placement collectif investissant, exclusivement, en instruments du marché monétaire et dépôts 0,0025

Taxe de circulation unique:

Il tombe sur tous les véhicules des catégories A à G, qui sont enregistrés ou enregistrés au Portugal

La taxe est due par le propriétaire, au nom de qui, le véhicule est enregistré